CONCLUSION DE LA VENTE
Toute commande lie définitivement son auteur vis-à-vis du vendeur. Les prospectus et dépliants remis au client sont purement indicatifs et n’engagent pas le vendeur. Les délais de livraison donnés par le fournisseur sont donnés à titre purement indicatif, aucun retard de livraison ne pouvant donner lieu à dommages-intérêts ni à annulation de la commande.

AGRÉATION ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur. Le cas échéant, l’acheteur ne pourra faire valoir ses droits que contre le transporteur. Les marchandises sont présumées conformes à la commande et exemptes de tout vice par la signature du bon de livraison ou leur réception. Sous peine de déchéance, toute protestation ou toute réclamation devra être parvenue à la connaissance du fournisseur dans la huitaine de la facture ou de la livraison. Aucun retour de marchandises généralement quelconque n’est accepté sans l’accord spécial, préalable et écrit du fournisseur. En aucun cas, un retour de marchandise ne pourra suspendre l’exigibilité des sommes dues au fournisseur. Pour les lunettes et accessoires, en cas de contestation sur le produit reçu, il y a renvoi du client à sa charge et dès réception l’entreprise renvoie un nouvel appareil à ses frais. Il ne s’agit pas de vente à distance mais d’achat après démonstration d’une séance complète de 30 minutes à l’acheteur. Si la rétractation est autorisée pour les lunettes, en ce qui concerne le siège vu les frais d’envoi et de renvoi, si le produit a été livré et est parfaitement fonctionnel, il n’y a pas de rétractation possible car le modèle d’affaire est la démonstration. La personne à dix jours ouvrables pour retourner son achat et sera intégralement remboursée. Si vous avez acheté une paire de lunettes blanches et que vous désirez la conserver à l’état neuf pendant plusieurs années, nous vous suggérons de l’emballer dans du film plastique transparent de type alimentaire. Vous pouvez voir la vidéo : https://youtu.be/viOsk1E7d4Y

GARANTIE
Les marchandises sont garanties contre les vices de fabrication durant deux ans, à dater du jour de la livraison et en ce qui concerne le matériel fabriqué par le fournisseur uniquement, à l’exception de toutes autres pièces. Cette garantie est limitée aux frais de réparation ou de remplacement de l’élément jugé défectueux par le fournisseur, l’acheteur sera déchu de la présente garantie si le matériel a fait l’objet d’une transformation ou d’une simple réparation par l’acheteur lui-même ou par un tiers. Si le produit est destiné à un usage intensif professionnel, la garantie est d’une année. Pour les professionnels qui utilisent nos produits de manière intensive tels que les hôpitaux, EHPAD, cliniques, etc. les omniums deux ans sont obligatoires (lunettes et/ou casque PSiO). Pour les particuliers, l’omnium 2 ans est facultative. L’omnium est une assurance tous risques complétant la garantie qui ne concerne que les mal fonctions qui pourraient survenir dans les deux ans.

CERTIFICATION PRO
Les clients qui utilisent le dispositif PSIO à des fins professionnelles doivent acheter les offres pour professionnels et être certifiés par l’entreprise. Il existe une inscription pour la licence d’utilisation à des fins professionnelles, une licence de facturation et une agréation sur base de contenu en syllabus. Un entretien avec un responsable de l’entreprise permet d’intégrer le dispositif PSiO à la pratique du professionnel. Il existe une assurance "dommages corporels" couvrant le professionnel. Un diplôme et un logo numérique pour l’Internet sont délivrés à l’issue de l’agréation. Et le thérapeute agréé est intégré dans la base de données géographique des professionnels certifiés.

CLAUSE PÉNALE
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans assignation, de suspendre ses prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, sauf avis contraire, dès régularisation du paiement. En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, à partir de la date de l’échéance, calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible. En outre, il sera dû un montant égal à 12% de la créance devenue exigible, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente sont censées être connues par l’acheteur : faute de réaction endéans les huit jours après la première prise de connaissance, elles lui seront opposables et ce également pour toutes conventions ultérieures.

COMPÉTENCE
Pour toutes les contestations ayant trait à ces factures ou contrats, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Bruxelles ou au Juge de Paix de Bruxelles. Le vendeur a cependant la faculté de porter la contestation devant le Tribunal du domicile du débiteur.